Les formalités

Les conditions à remplir pour pouvoir se marier

- Avoir dix-huit ans pour un homme et quinze ans pour une femme ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du procureur de la République du lieu de célébration du mariage.

- Ne pas avoir de lien de parenté proche avec son futur époux (ou épouse) : une dispense peut être accordée par le président de la République.

- Ne pas être déjà marié.

Les mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs parents, de leur tuteur ou du conseil de famille : leur consentement est donné soit à la mairie le jour du mariage, soit par acte authentique dressé par un notaire ou l'officier d'état civil du domicile des parents.

Les femmes veuves ou divorcées ne peuvent se remarier que trois cents jours après la dissolution du précédent mariage. Le délai peut être raccourci sur présentation d'un certificat médical attestant que la femme n'est pas enceinte, ou sur la décision du tribunal de grande instance (TGI).

Pour les mariages mixtes (entre époux de nationalités différentes), chacun des époux obéit à sa loi nationale. La loi française interdit d'épouser un étranger déjà marié dans son pays.

Les pièces à fournir

Pour se marier, il faut s'adresser à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux, à condition d'y résider depuis au moins un mois. Voici la liste des éléments demandés :

- Un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois, ou de moins de six mois s'il est délivré dans un consulat.
- Un justificatif de domicile.
- Deux certificats médicaux attestant la visite prénuptiale (valable deux mois seulement) : la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale.
- Un certificat du notaire si un contrat de mariage a été dressé.
- La liste des témoins (deux au moins, quatre au plus) avec leurs nom, prénoms, adresse, profession.
- Les personnes veuves ou divorcées doivent produire aussi, dans le premier cas un extrait d'acte de décès ou une fiche d'état civil du conjoint décédé, dans le second cas un extrait d'acte de naissance ou d'acte de mariage portant mention du divorce.

Pour un mariage mixte, il faudra fournir en plus :
- Un certificat de coutume (à demander au consulat du pays concerné).
- Un extrait d'acte de naissance traduit par un traducteur assermenté.
- Un certificat de célibat.

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous être demandées; renseignez-vous à la mairie.

Autres formalités

Pour se marier, il faut s'adresser à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux, à condition d'y résider depuis au moins un mois.

Publication des bans
Elle est obligatoire pendant dix jours, délai durant lequel des oppositions au mariage peuvent se manifester (c'est rare). Si les futurs époux ont un domicile distinct, la mairie du lieu du mariage se charge de faire publier aussi les bans à la mairie du domicile de l'autre époux et reçoit au terme des dix jours un certificat de non-opposition au mariage.
Dans le cas du mariage mixte, la publication des bans est plus longue car elle dépend du pays d'origine : le mariage est publié à la mairie du domicile français et au consulat du pays concerné.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Si vous ne trouvez pas de témoins, ou si ceux qui ont été choisis refusent leurs concours, le personnel de la mairie peut faire office de témoins.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.